Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Rescue Forma SAS (ci-après « l'Organisme ») et tout client personne morale ou physique souscrivant à une action de formation professionnelle.
Toute inscription est ferme à réception du bulletin d'inscription signé et, le cas échéant, de la convention de formation signée. Une confirmation écrite est adressée au client au moins 7 jours ouvrés avant le début de la formation.
Les tarifs sont indiqués HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Sauf convention contraire, le règlement est dû à réception de facture, dans un délai de 30 jours.
En cas de financement OPCO : le client s'engage à effectuer les démarches de prise en charge auprès de son OPCO préalablement à la formation. En l'absence de prise en charge confirmée, le client reste redevable du montant intégral.
Annulation par le client :
Annulation par l'Organisme : en cas d'annulation de sa part (force majeure, effectif insuffisant), Rescue Forma propose un report de date ou un remboursement intégral.
Un stagiaire peut être remplacé à tout moment, sous réserve que le remplaçant réponde aux prérequis de la formation et que l'Organisme en soit informé au plus tard la veille de la session.
À l'issue de la formation, les stagiaires reçoivent : une attestation de formation et, selon les cas, un certificat ou un titre (SST INRS, habilitation électrique, attestation DRAAF…).
Les données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions sont traitées conformément au RGPD. Elles ne sont pas cédées à des tiers.
En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Marseille sera seul compétent.
CGV mises à jour en 2026. Rescue Forma SAS — contact@rescueforma.fr — 06 10 54 89 17